Mentions légales
Version du 26 octobre 2026
1. Éditeur du site
- Nom commercial : FicheAI
- Éditeur et directeur de la publication : Ilan M., entrepreneur individuel (EI)
- Statut : micro-entreprise, déclaration en cours. Le numéro SIREN, le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone de l'éditeur seront publiés ici avant l'ouverture des ventes.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact : contact@ficheai.fr ou formulaire de contact
2. Hébergement
- Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com
- Hébergement de la base de données : Supabase Inc. (supabase.com), données stockées dans l'Union européenne (Irlande)
3. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée à FicheAI, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève FicheAI (nom, adresse et site internet) seront indiquées ici avant l'ouverture des ventes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, marque, code) appartient à l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus générés pour un utilisateur relèvent des conditions générales.
5. Données personnelles et mesure d'audience
Le traitement des données personnelles, le stockage dans le navigateur et la mesure d'audience (à laquelle tu peux t'opposer) sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Signalements et points de contact
Pour signaler un contenu illicite ou joindre FicheAI en tant qu'autorité, utilise le formulaire de contact (réponse en français ou en anglais). Les règles d'usage et de modération figurent à l'article 12 des conditions générales.
7. Intelligence artificielle
Les contenus générés par FicheAI et les réponses du Chat IA sont produits par une intelligence artificielle (modèle Claude, d'Anthropic). Ils peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avec le cours. Les contenus exportés portent la mention « Contenu généré par intelligence artificielle ».
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.